Ce que couvre le code 35331000-3
Classe des munitions au sens large : cartouches, obus, charges et leurs composants, pour l’entraînement comme pour l’opérationnel. Ce sont des marchés récurrents et volumineux, structurés par des besoins d’instruction des forces et de reconstitution des stocks. La traçabilité, le stockage réglementé et la sécurité pyrotechnique dominent les cahiers des charges, bien au-delà du seul prix. À distinguer des armes elles-mêmes et des systèmes de tir ; les munitions d’exercice inertes suivent la même logique de classement mais peuvent apparaître sur des lots séparés.
Acheteurs typiques
- Ministère des Armées / DGA
- Gendarmerie nationale
- NSPA
- Stands et écoles de tir de l’État
Où paraissent ces appels d’offres
Publication sur TED pour les marchés de défense ; les besoins de l’OTAN transitent par les agences dédiées comme la NSPA plutôt que par les portails nationaux.
Codes CPV liés
- CPV 35300000-7 — Armes, munitions et pièces associées
- CPV 35200000-6 — Équipement de police
- CPV 35400000-8 — Véhicules militaires et pièces détachées
- CPV 35300000-7 — Armes, munitions et pièces associées
Rappel : le code est choisi par l’acheteur, souvent approximativement. Une veille fiable combine les codes cibles et une lecture du contenu de chaque avis — voir notre guide des codes CPV défense et sécurité.
Sources de référence
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