Ce que couvre le code 50620000-7
Prestations de MCO portant sur les armes et l’armement : révision, réparation, contrôle réglementaire et remise en condition des armements légers et de leurs sous-ensembles. Le code s’inscrit dans le maintien de la disponibilité des matériels létaux, à distinguer du MCO de matériel de sécurité non létal (50610000-4) et de l’achat d’armes neuves (division 35, notamment 35300000). Ces marchés relèvent quasi systématiquement du régime défense/sécurité, avec habilitation, traçabilité stricte et exigences de sûreté. Les titulaires sont des armuriers industriels ou des ateliers étatiques spécialisés.
Acheteurs typiques
- Ministère des Armées (SIMMT)
- Police nationale et Gendarmerie nationale
- Direction générale de l’armement (DGA)
- NSPA
Où paraissent ces appels d’offres
TED et BOAMP en procédure défense/sécurité, avec clauses d’habilitation et de traçabilité. Marchés pluriannuels de soutien armement.
Codes CPV liés
- CPV 50600000-1 — Services de réparation et d’entretien de matériel de sécurité et de défense
- CPV 50610000-4 — Services de réparation et d’entretien de matériel de sécurité
- CPV 35700000-1 — Systèmes électroniques militaires
- CPV 50600000-1 — Services de réparation et d’entretien de matériel de sécurité et de défense
- CPV 50610000-4 — Services de réparation et d’entretien de matériel de sécurité
Rappel : le code est choisi par l’acheteur, souvent approximativement. Une veille fiable combine les codes cibles et une lecture du contenu de chaque avis — voir notre guide des codes CPV défense et sécurité.
Sources de référence
Ce guide est vérifié à partir de sources institutionnelles. La méthode de sélection, de rédaction et de mise à jour est détaillée dans notre méthode éditoriale.