Ce que couvre le code 35300000-7
Ce groupe couvre l’armement au sens strict et les munitions, avec leurs pièces et accessoires. Il s’agit de marchés très encadrés, réservés à un cercle restreint d’acheteurs étatiques et soumis au contrôle des exportations et des matériels de guerre. La plupart des avis relèvent des directives de défense et sécurité, avec des clauses de sûreté qui filtrent drastiquement les candidats. Ne pas confondre l’arme (ici) et son porteur : véhicules en 354, navires en 355, aéronefs en 356. Le sous-code des munitions, 35331000-3, concentre une bonne part des volumes récurrents.
Acheteurs typiques
- Ministère des Armées / DGA
- Police et gendarmerie nationales
- NSPA
- Douanes
Où paraissent ces appels d’offres
Avis sur TED au titre des marchés de défense au-delà des seuils ; recours fréquent aux procédures négociées et aux exclusions de sécurité prévues par la réglementation.
Codes CPV liés
- CPV 35331000-3 — Munitions
- CPV 35200000-6 — Équipement de police
- CPV 35000000-4 — Équipement de sécurité, de lutte contre l’incendie, de police et de défense
- CPV 35331000-3 — Munitions
Rappel : le code est choisi par l’acheteur, souvent approximativement. Une veille fiable combine les codes cibles et une lecture du contenu de chaque avis — voir notre guide des codes CPV défense et sécurité.
Sources de référence
Ce guide est vérifié à partir de sources institutionnelles. La méthode de sélection, de rédaction et de mise à jour est détaillée dans notre méthode éditoriale.