Conditions générales d’utilisation du site

Ces conditions encadrent la consultation du site public VIGLIA. L’accès à la plateforme professionnelle et la garantie de complétude font l’objet d’un contrat de service distinct, qui seul définit le périmètre couvert, les engagements et les recours applicables.

Le site est accessible gratuitement, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance. Vous vous engagez à ne pas perturber son fonctionnement, contourner ses protections ni réutiliser automatiquement son contenu de manière abusive.

Les informations du site présentent l’offre VIGLIA et ne constituent ni un conseil juridique, ni une promesse contractuelle autonome. HEPHX s’efforce de les maintenir exactes, mais les conditions signées avec chaque client prévalent.

Le droit français s’applique. En cas de difficulté, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action devant la juridiction compétente.