Ce que couvre le code 75241000-7
Prestations d’appui à la mission de sécurité publique menée par les forces de l’ordre : soutien aux dispositifs de protection des personnes et des biens, sécurisation d’événements sous responsabilité de l’État, prestations concourant à la prévention de la délinquance. Le code cible la sécurité au quotidien des citoyens, par opposition au maintien de l’ordre en manifestation (davantage rattaché au 75242000-4). Les marchés associent fréquemment fourniture de services, formation et systèmes d’appui, sans transfert de la prérogative de puissance publique. Ils émanent surtout du ministère de l’Intérieur et des collectivités disposant d’une police municipale.
Acheteurs typiques
- Police nationale
- Gendarmerie nationale
- Communes et intercommunalités (police municipale)
- Préfectures de police
Où paraissent ces appels d’offres
BOAMP et TED, marchés d’appui du ministère de l’Intérieur et des collectivités. Cadres d’achat mutualisés fréquents.
Codes CPV liés
- CPV 75240000-0 — Services de sécurité, de maintien de l’ordre et de sûreté publique
- CPV 75242000-4 — Services d’ordre public et de sécurité
- CPV 79713000-5 — Services de gardiennage
- CPV 75220000-4 — Services de défense
- CPV 75221000-1 — Services de défense militaire
- CPV 75222000-8 — Services de défense civile
- CPV 75240000-0 — Services de sécurité, de maintien de l’ordre et de sûreté publique
Rappel : le code est choisi par l’acheteur, souvent approximativement. Une veille fiable combine les codes cibles et une lecture du contenu de chaque avis — voir notre guide des codes CPV défense et sécurité.
Sources de référence
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