Ce que couvre le code 75240000-0
Code chapeau de la sécurité régalienne, c’est-à-dire assurée par la puissance publique : police, gendarmerie, maintien de l’ordre et sûreté des espaces publics. Il recouvre l’ensemble des prestations de service concourant à l’exercice de l’autorité de l’État en matière de sécurité intérieure, hors acquisition d’équipements. Il ne faut pas le confondre avec la sûreté privée externalisée de la division 79.71, qui relève de sociétés commerciales de gardiennage : ici, l’objet reste la mission régalienne, même quand une prestation d’appui est achetée. Les sous-codes 75241000-7 et 75242000-4 en précisent respectivement le volet sécurité publique et le volet ordre public.
Acheteurs typiques
- Ministère de l’Intérieur (Police nationale, Gendarmerie nationale)
- Préfectures
- Collectivités territoriales (police municipale)
- Établissements publics de sécurité
Où paraissent ces appels d’offres
Publication au BOAMP et au TED. Souvent des accords-cadres nationaux du ministère de l’Intérieur pour l’appui aux forces.
Codes CPV liés
- CPV 75241000-7 — Services de sécurité publique
- CPV 75242000-4 — Services d’ordre public et de sécurité
- CPV 75220000-4 — Services de défense
- CPV 75220000-4 — Services de défense
- CPV 75221000-1 — Services de défense militaire
- CPV 75222000-8 — Services de défense civile
- CPV 75241000-7 — Services de sécurité publique
Rappel : le code est choisi par l’acheteur, souvent approximativement. Une veille fiable combine les codes cibles et une lecture du contenu de chaque avis — voir notre guide des codes CPV défense et sécurité.
Sources de référence
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