Ce que couvre le code 73000000-2
Prestations de R&D et de conseil associé, mobilisées dans le champ de la défense et de la sécurité pour l’innovation, les études amont et l’expérimentation de nouvelles capacités. Le code couvre la recherche appliquée, le prototypage et l’expertise scientifique concourant aux futurs systèmes de défense, en amont des marchés d’acquisition de la division 35. Sur le volet défense, ces marchés sont souvent portés par l’Agence de l’innovation de défense et la DGA, avec des enjeux de souveraineté technologique et de propriété intellectuelle. Ils voisinent avec les services de défense (75220000-4) mais s’en distinguent par leur finalité d’innovation plutôt que de soutien opérationnel.
Acheteurs typiques
- Agence de l’innovation de défense (AID)
- Direction générale de l’armement (DGA)
- ONERA et organismes de recherche de défense
- Ministère des Armées
Où paraissent ces appels d’offres
TED et BOAMP, parfois en procédure défense/sécurité selon la sensibilité. Marchés d’études amont et de partenariats d’innovation.
Codes CPV liés
- CPV 75220000-4 — Services de défense
- CPV 75221000-1 — Services de défense militaire
- CPV 35000000-4 — Équipement de sécurité, de lutte contre l’incendie, de police et de défense
Rappel : le code est choisi par l’acheteur, souvent approximativement. Une veille fiable combine les codes cibles et une lecture du contenu de chaque avis — voir notre guide des codes CPV défense et sécurité.
Sources de référence
Ce guide est vérifié à partir de sources institutionnelles. La méthode de sélection, de rédaction et de mise à jour est détaillée dans notre méthode éditoriale.